imposées élaborées par le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Coutances le 20 décembre 2024 : Catégorie et nom du créancier Restant dû initial 1er palier 2ème palier Eff

payer aux demandeurs, chacun, la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, - dit que dans les rapports entre co- obligés, le partage de responsabilités s'eff

Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [V] [U], comparant et reprenant oralement ses conclusions écrites, sollicitait du Tribunal de: - demander à la CNAV d’eff ectuer la mise à jour de la notification

307,21 euros ; ORDONNE le rééchelonnement des dettes de Monsieur [K] [B] dans les conditions fixées dans le plan ci-dessous : Catégorie et nom du créancier (*) Restant dû initial 1er palier 2nd palier Eff

somme de 540.825 euros à titre d'indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, à parfaire au jour de la réintégration eff

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, DÉCLARE recevable le recours de Mme [A] [G] [K], ECARTE la créance de la [10] référence 50561053138/scp galand guilleux/eff RP 28/11/22 d'un montant

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[B] [Z], professeur, sur les risques pour la santé humaine de la consommation de maïs génétiquement modifié ; que la cour observe, toutefois, que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a

[T] [D] a été embauché par la SARL Voyageurs Services Plus, devenue la SA Effia Services puis la société Itiremia, par contrat de travail à durée déterminée en date du 1er octobre 1997 en qualité de chef

Y..., avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et ayant pour conseil la SELARL EFFIS, avocats au barreau de REIMS. INTIME : Monsieur Jean-Charles X... [...]                    

d'essais de génotoxicité applicables à l'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par le comité scientifique de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA

public, - les observations de Me Girard, représentant la société Casino France, de Me Le Fouler, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Caijeo représentant la commune de Floirac et de Me Effa

La société Cabinet [J] verse ensuite aux débats les documents attestant de la réalisation de ses prestations, à savoir : calcul EF, calcul EFA, calcul ECS, calcul EU, plan des réseaux réservations du sous-sol

imposées à 55 mois, Modifie comme suit les mesures imposées élaborées par le jugement déféré : Catégorie et nom du créancier Restant dû initial 1er palier 2ème palier Eff

l'expert à la somme de 12 762.20 euros, - juger que le préjudice immatériel, tel que celui sollicité au titre du préjudice de jouissance, n'est pas garantie en l'état de la résiliation du contrat à eff

. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, - FIXER à titre provisionnel l’indemnité d’occupation due par la société L’ATELIER VANINA à compter du 3 mai 2022 et jusqu’à libération eff

B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2019-52 du 25 avril 2019 par lequel le directeur de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France a autorisé le transfert

associations requérantes de l’évaluation des effets des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles, si l’ANSES estime que le document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA