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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302070_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
trottinette électrique lorsqu'il a été interpellé le 26 octobre 2022 ; le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 a créé une nouvelle catégorie de véhicule, les " engins de déplacement personnel motorisés (EDPM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507746_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 6 : Le présent jugement sB...gbankou Laté Edem Drackey, à Me Moura et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
25 avril 2014
FAITS En Janvier 2012, Monsieur X..., fonctionnaire des collectivités territoriales du Département de l'Hérault a été accepté sur titre à l'entrée de l'EDA-EFACS de Montpellier pour suivre la formation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
professeur d'université désigné par l'Institut d'études judiciaires de Bordeaux pour l'examen d'entrée au CRFPA a été intervenant lors d'une conférence-débat pour lequel les étudiants de la préparation de l'EDA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403919_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Après avoir obtenu un " bachelor " de chargé de recrutement et conseil en ressources humaines à l'école " EDM Business School " de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) en 2023, elle s'est inscrite auprès d'un
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500683_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Belliard pour le requérant qui relève que la vie commune avec son épouse est établie notamment par une facture EDM aux deux noms, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ARRÊT No R.G : 03 / 03993 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 décembre 2002 X... C / Y... Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248521
16 janvier 2026
16 janvier 2026
KASAPOĞLU 1963 Antalya Kadri KASAPOĞLU 1986 Antalya Kadriye KASAPOĞLU 1964 Antalya Mustafa Kemal KASAPOĞLU 1956 İzmir Ülkü KASAPOĞLU 1941 Antalya Umay KASAPOĞLU 1940 Istanbul Merih KILIÇASLAN 1956 Muğla Eda
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3af
12 octobre 1999
12 octobre 1999
l'exportation de produits français sur le territoire allemand ; que l'arrêt Smanor concernait l'importation en France sous la dénomination "yaourt" des produits surgelés fabriqués à l'étranger ; que l'arrêt Edam
Source officielleChambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AMBULANCE DU [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958ce
17 octobre 2023
17 octobre 2023
19119000047667901, 1005719119000047672512, demeurant Chez [9] [Adresse 13] représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Yasmine EDDAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d5
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 3] Informé le 16 avril 2024 à 09h31, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e4867553798000884732c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au [1] Informé le 9 janvier 2024 à 11:07 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519101_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Edau, substituant Me Pic-Blanchard, avocate de la requérante, en présence de Mme A... ; - et les observations de la représentante
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
technologies de l'information en France et avoir travaillé en qualité d'informaticien d'études au sein de la société Degetel entre 2014 et 2019, a créé le 6 février 2020 la société de programmation logicielle Edem
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00331
18 mars 2025
18 mars 2025
Les juges ajoutent que la Cour de Justice de l'Union Européenne a rappelé, dans un arrêt du 25 octobre 2011 (CJUE, eDate Advertising GmbH et Martinez, C-509/09) qu'en matière d'atteinte alléguée aux droits
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fe8
13 juin 2014
13 juin 2014
garantie par la SAS SFICA et la SA SAGENA de condamnations en paiement au titre de travaux supplémentaires, indemnités pour allongement de délais, et solde des marchés des entreprises [S], LEDRAN, ESOBAT et EDM
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
adressé à chaque locataire, dont [M] [X], par acte extra-judiciaire du 24 novembre 2004, la fiche technique du lot occupé et le livret d'information incluant le diagnostic technique établi par le cabinet EDM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200832
16 septembre 2021
16 septembre 2021
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société XL Insurance Company Ltd, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Edom
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d15c25a97f0381f4ba4
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Le 22 décembre 2011, le liquidateur judiciaire obtenait la désignation par le juge-commissaire de la société Edac aux fins de procéder au recouvrement du compte client de la société sous procédure collective
Source officiellePage 17 sur 27