Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307773_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
Le même jour, à 15h40, un accusé réception de cette demande a été adressé à la préfecture par le point de contact espagnol de la plateforme dublinet.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121705_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En dernier lieu, le préfet de police produit l'accusé de réception émis, dans le cadre du réseau DubliNet, par le point d'accès national français le 13 juillet 2021 ainsi qu'une " note d'informations relatives
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226831_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions que la production de l'accusé de réception émis, dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d'accès national de l'Etat requis lorsqu'il reçoit une demande présentée par
Source officielleChambre des Rétentions
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à16h00 Nous, Cécile DUGENET
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fca
25 novembre 1971
25 novembre 1971
LEVAGEURS LYONNAIS" SUR DES CHANTIERS SITUES SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS, ONT ETE ENVOYES FIN SEPTEMBRE 1966 SUR UN CHANTIER DE BESANCON POUR LE TRAVAIL DE MONTAGE D'UNE GRUE ; QUE LES OPERATIONS DURERENT
Source officielleChambre des Rétentions
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEHY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2025 à 15h14 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92381
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2025 à 10h43 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
686766f87c03803a32c2718f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°636/2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 14h53 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c6b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° 33 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 janvier 2025 à 12h08 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f14
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2025 Minute N° 710/2025 N° RG 25/02171 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDZ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h58 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d38e074ba02f40a33b
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N° 307/2025 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2025 à 11h47 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fdb
29 avril 2025
29 avril 2025
2025 Minute N° 404/2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2025 à 13h59 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fdd
29 avril 2025
29 avril 2025
2025 Minute N° 403/2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2025 à 14h05 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 Minute N° 77/2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7J-[W] (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2025 à 12H53 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f983706
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N° 338/2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 8 avril 2025 à 11h12 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680b18ea98bcafcb3a63e109
24 avril 2025
24 avril 2025
2025 Minute N° 379/2025 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 avril 2025 à 15h11 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4b2364a383b7747460
23 avril 2025
23 avril 2025
2025 Minute N° 374/2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 13h00 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510101_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Les moyens de transmission électroniques sécurisés, visés à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 343/2003, sont dénommés "DubliNet". ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510102_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Les moyens de transmission électroniques sécurisés, visés à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 343/2003, sont dénommés "DubliNet". ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513536_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le réseau de communication « DubliNet » permet des échanges d’informations fiables entre les autorités nationales qui traitent les demandes d’asile et que les accusés de
Source officiellePage 17 sur 152