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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101498_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le département du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200083_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Mme A soutient que : - en tant que fonctionnaire hospitalier, la CAF du Doubs possède ses fiches de paie et elle a toujours déclaré ses revenus ; - la CAF du Doubs ne lui a pas expliqué ce qu'elle
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504693_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en vue de l’exécution de l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités autrichiennes en vue de l’examen de sa demande d’asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401926_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une délibération du 18 mars 2024, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (Doubs) a approuvé son PLUi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402039_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cfc6d34da2cbdcd891b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKK Minute : 25/00001 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091635
20 février 2013
20 février 2013
1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00477-10NC01957 du 30 juin 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que, par cet arrêt, la cour, sur requêtes de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301871_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielle1ère chambre
DTA_2200426_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une décision du 10 janvier 2022, la présidente du conseil départemental du Doubs a expressément confirmé ce refus sur recours gracieux de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401366_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au SDIS du Doubs, arrêté depuis le 28 décembre 2018 pour un syndrome anxio-dépressif.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300365_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le désistement du préfet du Doubs, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Doubs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502587_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un arrêté en date du 20 février 2025 le préfet du Doubs a fait obligation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501635_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un arrêté du 1er mars 2024, le préfet du Doubs a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202093_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la communauté de communes Lacs et montagnes du haut Doubs : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500167_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Doubs le lendemain, le préfet du Doubs a donné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01090_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 28 mars 2025, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203131_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
prononcé sa remise aux autorités autrichiennes ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le Doubs pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203132_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
a prononcé sa remise aux autorités autrichiennes ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assignée à résidence dans le Doubs pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501414_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, l'établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402230_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le département du Doubs conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu’elle n’est pas fondée.
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