e ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F797 Procédure 2025RJ79ЕТ * SARL LES DOUCEURS DE LOLLY, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société Jean Doucet, représentée par Me Drié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Joseph RIMMAUDO, avocat au Barreau de MARSEILLE RESEAU FERRE DE FRANCE, demeurant 17 La Canebière-Boîte Postale 72208-13207 MARSEILLE CEDEX 01 représenté par la SCP BERENGER M/ BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le .......................................................... à Me ......................................................

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de M. et Mme Z..., domicilié ..., 2°/ de la société Douce France construction, société à responsabilité limitée,

contraventions de la première classe, en application de l'article R. 417-6 du code de la route, alors que, régulièrement saisi de conclusions faisant valoir que l'application immédiate de la loi pénale plus douce

de douche qui étaient versées à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, LA SOCIETE DOUCET LEMBEYE, L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A GONCALVES

[W] [C], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Douceurs de France E.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Douleurs articulaires, contractures, raideurs. Sans effets secondaires. Un progrès décisif contre la douleur !

blessures a été acquise le 29 octobre 1999 ; - depuis cette date, il subsiste une incapacité permanente partielle au taux de 20 % déterminé par la persistance d'une gêne marquée à la déambulation, de douleurs

ressort, tout d'abord, des pièces versées au débats que Marie-Antoinette X..., à la suite d'une altercation survenue avec son mari le 13 juin 1999, a consulté dans la matinée du 16 juin 1999, pour une douleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022052 JUGEMENT DU 02/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [R] représentée par Me, [R], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : AUX DOUCEURS