Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310136
12 mars 2020
12 mars 2020
M... épouse K..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme F... U... épouse L..., domiciliée [...] , 3°/ à M. O... P..., domicilié [...] , 4°/ à Mme C... L... épouse Q..., domiciliée [...] , 5°/ à M. P...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866da
14 janvier 2003
14 janvier 2003
LANGUEDOCIENNE D'H.L.M. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5, Place de la Pergola 31077 TOULOUSE CEDEX 04 représentée par Me TANDONNET
Source officielle10ème chambre
DTA_2509898_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207411_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A cet égard, en outre, le certificat médical délivré par le Dr C A, praticien à l'hôpital Tenon (Paris), qui indique seulement que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Marc X... né le 21 Septembre 1963 à MARMANDE (47200) Demeurant 22 avenue du Général de Gaulle 47180 STE BAZEILLE représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fb
22 novembre 2004
22 novembre 2004
PREFI venant elle-mLme aux droits de la Société COFILION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 10 rue Alphonse
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87200
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a1
12 décembre 2006
12 décembre 2006
d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 15 Avril 2005 D'une part,ET :SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 21 Avril 1962 à SAINT MAURICE de nationalité française responsable publicité demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE - BELOU
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 04 Juin 1964 à PERIGUEUX (24000) de nationalité française graphiste demeurant... 47300 PUJOLS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa76
11 juillet 2007
11 juillet 2007
SOCIETE GENERALE, prise en la personne du Président du Conseil d'Administration actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01368_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
18 mars 2008
2006 D' une part, ET : SAFER GHL SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B a été admise dans le service des urgences de l'hôpital Tenon, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 23 avril 2019 pour la prise en charge d'un œdème pulmonaire consécutif
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bf
13 juin 2018
13 juin 2018
Téron, exploitation familiale dont M. Jean-Pierre X... a pris la suite de 2000 à 2003, puis l'Earl X... de 2003 à 2012. En réplique, le C... X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
5 novembre 2003
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est ... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est... 47000 AGEN représentés par la SCP VIMONT J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
16 avril 2026
Jugement du 16 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 19/04568 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6081
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par ailleurs, CONSTATER que le client de la société DOMITIA SECURITE a constaté des manquements de la part de Monsieur [F].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310230
28 mai 2020
28 mai 2020
Y..., domicilié [...] , 2°/ M. P... B... Y..., domicilié [...] , 3°/ M. I... Q... Y..., domicilié [...] , 4°/ F... D... R... V..., veuve Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 5°/ M. G...
Source officiellePage 17 sur 45