Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant 8, place Croix Mariette, 64230 Lescar

boulevard Allende et rue André Gatoux à Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de Monsieur Dominique

Dominique X..., exploitant sous l'enseigne "Le Taureau sur la Braise", demeurant ... de Pommiers, 33000 Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève Z... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/302 Rôle N° 10/23578 SARL NICE BRILLE C/ URSSAF DES [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Dominique

Marcel Y..., et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la ville de Dunkerque, - les conclusions de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Domaine de Calet, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BRMJ, ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAIS c/ Commune D'ORBAIS L'ABBAYE FLM Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la

Combrexelle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 mai 1988 du conseil municipal de Sainte-Croix-aux-Mines décidant de maintenir dans le domaine

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD - Me Claire RICARD

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

née le 03 Août 1940 à CARGESE (20130) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. François X...