titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montpellier n'a pas renouvelé, au 31 décembre 2023, la convention d'occupation du domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par pour la société à responsabilité limitée S.E.E Milhau, dont le siège est Domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Louise Y..., demeurant Domaine de Pierrefort à Lagamas

séjour pour exercer une activité d’auto-entrepreneur dans le domaine du nettoyage. 6.

L'arrêté en litige est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

tribunal administratif de Montpellier, par trois requêtes, respectivement enregistrées sous les n°s 2105859, 2105860 et 2204081, d'annuler les décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Hérault

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

public portuaire par le navire dénommé " Rio Tagus ", accosté au quai Paul Riquet à Sète (Hérault).

DE [Localité 15] Commune COMMUNE DE [Localité 15] CPAM DE L'HERAULT S.A.

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société civile immobilière Domaine de la Yole, dont le siège est

Sur la responsabilité du département de l'Hérault : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 3.

déterminée versé au dossier et qui est relatif au domaine du bâtiment.

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 13.

L'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Gribal et Averseng, représentant la préfète de l’Hérault.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.