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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
659c4c365882b39b2e73a003
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a029
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a3
5 janvier 2024
5 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0b1
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c6
29 avril 2014
29 avril 2014
par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e495
25 octobre 1967
25 octobre 1967
D'ARRET DISTINCT POUR CHAQUE AUDIENCE, ENONCE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES, LE 18 FEVRIER 1966 JOUR OU FUT RENDU L'ARRET, ETAIENT PRESENTS : MM NOUGARET, PRESIDENT, DOMERGUE
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd566
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par arrêt du 13 février 2020, la cour d'appel de Montpellier a: -confirmé le jugement déféré sauf à ajouter que le notaire désigné ne pourra être la Scp Vidal, Domergue, Videl et Braun, notaires à [
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Les bureaux du lac Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed4
12 mars 2007
12 mars 2007
, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francis Xc/S.E
6253cab9bd3db21cbdd8bd92
3 juin 2008
3 juin 2008
BORDEAUX, 2o) C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc - Rue Jean-Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c4
1 février 2008
1 février 2008
TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE 592 boulevard Blaise Doumerc
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue
Source officiellePage 17 sur 25