Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

-G. ont divorcé en 1973; qu'en 1991, M. W. a fait assigner Mme G., épouse D., afin qu'il soit jugé qu'elle avait renoncé à la communauté; Attendu que Mme G.

alors, selon le moyen, qu'aux termes des dispositions des articles 274 et 276 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), un jugement du 24 avril 2017 a prononcé le divorce de M. [D] et de Mme [O]. 2.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci, s'opposant principalement à la demande, a, à titre subsidiaire, conclu sur l'octroi éventuel d'une

au juge son adultère et la naissance de l'enfant qui en est résultée ; que le jugement de divorce a été rendu entre les parties le 5 avril 1990, la naissance de l'enfant de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que Mme Y... a assigné son époux en divorce

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mars 1987) d'avoir prononcé le divorce

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux J.

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en divorce

Le 6 mars 2015, Mme, [G] a déposé une requête en divorce et, le 27 août 2015, une ordonnance de non-conciliation a fixé des mesures provisoires pour la durée de la procédure. 3.

civil ont été accomplies ; qu'il en résulte qu'une personne de nationalité française ne peut prétendre à une pension de réversion à la suite du décès de son second époux avant la date à laquelle le divorce

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X..., divorcée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 15 septembre 1998), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... a demandé le divorce pour rupture prolongée de la vie commune; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour prononcer le

"a la possibilité de faire valoir ses droits lors de la liquidation de la communauté", la cour d'appel qui s'est fondée sur des circonstances postérieures au divorce, a violé l'article 270 du Code civil

) d'avoir rejeté sa demande tendant à réduire à la somme de 500 francs par mois la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants mise à sa charge par le jugement ayant prononcé le divorce

Silva a été condamné à payer à son épouse une contribution mensuelle aux charges du mariage ; que le divorce des époux a été prononcé en 1985, à la requête de M. X...