Par acte du 26 mai 2005 M.Bernard X... a assigné la CGD devant le Tribunal de Grande Instance d'EVRY en paiement d'une somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts outre celle de 5000 € au titre des

Didier X... Z...appelant La grande maison 03490 DIOU Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BERNARDET PIRELLO (avocats au barreau de MOULINS) M.

Didier X... seul à payer au syndicat la somme de 3 500 euros à titre de dommages-intérêts et la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 28 juin 2017

GENERALI DOMMAGES poursuites et diligences de so représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19 Rue Guillaume Tell 75000 PARIS représentée par la SCP M.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Didier X... est décédé à Courthezon le 29 décembre 1998 laissant à sa survivance son épouse Geneviève Z..., commune en biens et sa fille unique Mireille X

Didier X... C/ Marcel Y... Odile Z... épouse Y... RG A... : 03/01046 - A Y... Y...

Didier X... ne peut se prévaloir de la moindre ancienneté ni donc réclamer paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, d'une indemnité de licenciement ou de dommages et intérêts

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Didier Y... Jean-Paul, Z...

Didier DE Y... Jean-Paul, Z...

Selon leurs écritures reçues le 9 janvier 2017, les ayants droit de Didier X... appelantes sollicitent de la cour la garantie par le CGEA du paiement de la somme de 4000 € fixée par l'arrêt de la cour

Y... la somme de 1.912,46 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Didier Y... de sa demande tendant à la remise de la fiche d'exposition

que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents, pour la période 2006 à 2010, ainsi qu'à titre de dommages-intérêts

peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 7 500 euros, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 121 960 euros à titre de dommages

D... qui, au surplus, a utilisé cette installation pendant quatre ans sans dommage ; "alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas recherché si : "" le mandat confié par C... à M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,

Didier X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre remise en mains propres le 3 février 2009, qui indiquait : « Dans le cadre du contrôle interne, nous avons procédé à celui des

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DU NORD DITE SIMNOR A ENTREPRIS EN 1970 L'EDIFICATION D'UN IMPORTANT IMMEUBLE COLLECTIF NETTEMENT PLUS GRAND QUE TOUS CEUX EXISTANT JUSQU'ALORS DANS LE MEME QUARTIER : QUE DIDIER