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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301260_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211186_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214932_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200755_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100837_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000759_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 août 2020, le 31 mars 2021 et le 23 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401546_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 et le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406983_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D... épouse C..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2418283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225812_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517436_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01635

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

à durée déterminée par la société Global Event System du 9 novembre 2000 au mois de septembre 2001, puis par la société Synthèse du 1er octobre 2001 jusqu'en décembre 2005 ; que la société Publicis dialog

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:97

droit européen

18 mars 2010

18 mars 2010

#KEK Diavlos versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d4a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Dialse, sise avenue

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a141cdc6046d479ed6ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Représenté par Me Dominique WANTOU, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [B] [P] [Q] épouse [Z] née en 1952 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303858_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300468_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 19 février 2023, Cdou A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300822_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403160_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et l’

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