Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté sur l'audience par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau d'AUXERRE SAS COTRA agissant poursuites et diligences

Pernot, - et les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, représentant M. A. Le préfet du Territoire de Belfort n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, pour Mme A..., et de Me Dandon, de la Selas du Parc Monnet Bourgogne pour

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [I] [W] demeurant [Adresse 1]) Représenté par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON

Madame A C, qui exerce les fonctions de professeure de lettres modernes depuis 1991 a été affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher) à compter du 1er septembre 2013.

[H] a ' été invité régulièrement à se nourrir, à se désaltérer, et aller aux toilettes, ce qu'il a accepté'.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Décision déférée

9100 et cachées quelques jours plus tard dans un sac poubelle dans la douche, découvertes de canettes de bière dans le local peinture où il travaille et qu'il a reconnu avoir mises de côté pour se désaltérer

AXA FRANCE dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 13] ayant pour avocat Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS : Monsieur [K] [H], né le 01/02/81 à [Localité

[Q] [E] [W] et Mme [Y] [O] aux dépens comprenant notamment le coût desassignations du 3 décembre 2025.

Dans le cadre de ses réclamations préalables, la société a contesté cette conclusion en soutenant notamment que la problématique de désalignement entre les processus métier à mettre en place et les nouvelles

Il lui a été diagnostiqué une fracture de la troisième phalange du 4ème doigt de la main gauche sans désalignement.

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DESBIENS

Seytel, conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Bertin, pour M.

audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marianne DESBIENS

En complément de cette intervention, il subit, le 12 juillet 2018, une ablation de décaline afin de supprimer les résidus de perfluorocarbones liquides.