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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de la Seine Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme
Source officielle2 e chambre civile
671b35672edfb0b58c05ebbf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par jugement en date du 27 octobre 2022, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a prononcé le redressement judiciaire de la SAS ATS Ambulance Taxi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cristal Union a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2305733_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A
6253cb07bd3db21cbdd8cb3b
20 octobre 2008
20 octobre 2008
OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ab
9 juin 2008
9 juin 2008
ENTREPRISES D'EPERNAY 21 rue du Moulin à Vent 51200 EPERNAY Comparant, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007753247
12 février 1990
12 février 1990
E... et Agnus, retirer environ une demi-heure après le début des opérations électorales du second tour les bulletins de vote à son nom qui avaient été disposés sur les tables à l'entrée du bureau de vote
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e7c
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503492_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
intervenir et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard, une somme de 5 000 euros au titre de l’aide personnalisée au logement qui lui est due, assortie d’intérêts qui seront fixés à une fois et demi
Source officielle3ème chambre
DTA_2001864_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2020 au 4 avril 2021 le congé de longue maladie avec perception d'un demi-traitement et de ne pas lui accorder un congé de longue durée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501063_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a été écroué le 2 mars 2023 à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne pour des faits de corruption de mineur de quinze ans, agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans, captation en vue de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007716072
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser
Source officiellesoc
61372443cd580146774140aa
7 décembre 2004
7 décembre 2004
France le 23 novembre 1965 par contrat à durée indéterminée, contenant une clause de mobilité, en qualité de caissière, promue chef de groupe, à compter du 1er juillet 1987, successivement affectée à Chalons-sur-Saône
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91b
16 juillet 2008
16 juillet 2008
DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453555.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Comptoir Négoce Equipements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10343
20 juin 2018
20 juin 2018
Or, par jugement du Tribunal de Grande Instance de Châlons en Champagne en date du 18/03/97, M. Antoine Z... a été déclaré en redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL AXCO AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Octobre 2006 RG : F 04 / 04611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Les explications données par la dite société de la présence de ce tampon sur ce devis tiennent au fait que ce dernier a été volontairement apposé par monsieur X... sur un bordereau vierge, dans la case
Source officiellePage 17 sur 46