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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2302168_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Generation IV, qui détenait trois filiales du groupe Decitre dans le secteur de la librairie, exerce une activité de fonds de placement et exerçait, avant la cession de la dernière de ses trois
Source officielle1ère chambre
DTA_1900140_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre () ".
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2536334-2750474
31 octobre 2008
31 octobre 2008
applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and his father Demetris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC006258400
29 juin 2004
29 juin 2004
Premièrement, il n'avait pas engagé de procédure disciplinaire en vue de démettre J.Š. de ses fonctions de juge.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829763
3 juillet 2009
3 juillet 2009
élection, se trouve dans un cas d'incompatibilité doit, dans les trente jours qui suivent son entrée en fonction ou, en cas de contestation de l'élection, la décision du Conseil constitutionnel, se démettre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-449967-450738
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Pologne (n° 26760/95) Violation Article 6 § 1 Mikolaj Werner, ressortissant polonais, se plaint de n’avoir pas eu accès à un tribunal impartial pour contester la décision de le démettre de
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69e92491cdc6046d472d9c9a
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, Greffier : Madame DEMILLY
Source officielle3ème chambre famille
69bac487cdc6046d4718f6c9
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans ses demières conclusions du 23 mars 2023, Monsieur [Y] demandait au juge aux affaires familiales de : - ordonner qu'il soit procédé aux opérations de compte liquidation du régime matrimonial des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69738109cdc6046d476c9414
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Anne-Sophie Demilly
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE substituant Me Sérène MEDRANO, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent DEMORY
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6800035902ef4af38960ec8e
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle8e Chambre B
6032b20a7c58832950dcd951
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre B
6033725a9c748e26cc0c78d9
15 juin 2017
15 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
60361b57541d037f348dd612
17 décembre 2015
17 décembre 2015
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157b05f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110158
13 février 2020
13 février 2020
avait vécu depuis son plus jeune âge avec sa grand-mère W... à Abidjan (pages 3 et 4), - que son père habite à Yamoussoukro (pages 1 et 2) que sa belle-m-re vit avec son père à Yamoussoukro, que son demifrère
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573318
31 mars 2008
31 mars 2008
Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. (...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00780
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... serait irrecevable, en raison de la prescription, à agir en nullité de la décision prise lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 octobre 1990 de le démettre de ses fonctions de cogérant et de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489207.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'une erreur de droit en ce que les articles L. 712-2, L. 712-3 et L. 951-4 du code de l'éducation ne prévoient pas la compétence de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour démettre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD005264499
12 avril 2007
12 avril 2007
There were bullet holes on the walls of Mehmet Demir's house.
Source officiellePage 17 sur 46