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12 378 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521399_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable formé contre la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e0

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

barreau d'ARRAS INTIMÉS SA SAFER FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 38] [Localité 28] représentée par Me FRANCHI de la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93959c02507c9078df48

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300035_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 17 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300036_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 17 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300037_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 17 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

routes aménagement, Socotec construction, l'entreprise Jean Lefebvre IDF, Eurovia IDF, Valentin environnement travaux publics, Bouygues travaux publics, la société Berthold, Colas IDFN, Premys Genier Deforge

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007801651

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Degorge X..., demeurant ... ; Mme Degorge X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a691

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Demeurant ... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANT VOLONTAIRE APPELANT INCIDENT Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412505_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Desfarges, déclare se désister de l'instance en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca5

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Emilie Y... défaillante INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANTE Monsieur David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc60

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca1

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/04008 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Samuel X... ... 59400 CAMBRAI Représentant : la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Patricia Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e9b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 28 novembre 1997, Jacques X..., agent technique salarié de la société Verger Delporte, a été dépêché chez un client pour exécuter un travail de maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403052_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Finistère lui a réclamé le remboursement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201220_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef82

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Novembre 2011, tenue par Chantal

Source officielle

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