AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521399_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable formé contre la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e0
14 mars 2012
14 mars 2012
barreau d'ARRAS INTIMÉS SA SAFER FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 38] [Localité 28] représentée par Me FRANCHI de la SCP DELEFORGE
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300035_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 17 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300036_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 17 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300037_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 17 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
routes aménagement, Socotec construction, l'entreprise Jean Lefebvre IDF, Eurovia IDF, Valentin environnement travaux publics, Bouygues travaux publics, la société Berthold, Colas IDFN, Premys Genier Deforge
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007801651
30 mars 1990
30 mars 1990
Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Degorge X..., demeurant ... ; Mme Degorge X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a691
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Demeurant ... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANT VOLONTAIRE APPELANT INCIDENT Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412505_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Desfarges, déclare se désister de l'instance en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca5
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Emilie Y... défaillante INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANTE Monsieur David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc60
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca1
14 avril 2011
14 avril 2011
COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/04008 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Samuel X... ... 59400 CAMBRAI Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Patricia Y...
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e9b
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 28 novembre 1997, Jacques X..., agent technique salarié de la société Verger Delporte, a été dépêché chez un client pour exécuter un travail de maintenance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403052_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Finistère lui a réclamé le remboursement de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201220_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Novembre 2011, tenue par Chantal
Source officiellePage 17 sur 619