CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

152 303 résultats pour « Delange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3b69ba5988459c598b4

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

leur rembourser les éventuels prélèvements opérés après le mois de février 2002 ; qu'ultérieurement, le tribunal a ordonné la cession partielle de l'exploitation agricole et a désigné la SCP Philippe Delaere

Source officielle

Page 17 sur 7616

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372297cd580146773fede6

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610993

Admin. suprême

9 juillet 1971

9 juillet 1971

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Conclusions concernant des impositions différentes découlant d'un meme redressement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611037

Admin. suprême

6 octobre 1972

6 octobre 1972

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - OBSERVATIONS ORALES. - Personnes habilitées à présenter des observations orales devant le tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605948

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition des frais d'expertise - Prise en considération des demandes reconventionnelles [pénalités] de l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007914304

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

juin 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Dordogne représentée par son président en exercice du conseil général ; le département de la Dordogne demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610107

Admin. suprême

29 mai 1970

29 mai 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612478

Admin. suprême

7 octobre 1970

7 octobre 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613328

Admin. suprême

9 décembre 1970

9 décembre 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Caractère contradictoire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610306

Admin. suprême

22 décembre 1967

22 décembre 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Choix des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612392

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Pouvoirs de l'expert.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611603

Admin. suprême

3 décembre 1969

3 décembre 1969

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612975

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - DIVERS. - Timbre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611517

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - DIVERS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610324

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Inscription de faux.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611140

Admin. suprême

23 janvier 1967

23 janvier 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Pouvoirs des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609031

Admin. suprême

6 décembre 1965

6 décembre 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608880

Admin. suprême

11 février 1966

11 février 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Expertise incomplète.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609275

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Chose jugée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608879

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Non-lieu.

Résumé IA — à vérifier