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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le lot à bâtir est riverain de l'avenue Debasseux et de la rue Guilloteaux Vatel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[O] et la société Stocks Démarques ont relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
Manuel AESCHLIMANN maire d'ASNIERES, les délits de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité de ce délit pour avoir publié un article intitulé "Le Maire d'ASNIERES démasqué
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502a9
22 octobre 1981
22 octobre 1981
GAZ N'AVAIENT PAS RECU DE L'EXPEDITEUR LE CONDITIONNEMENT NECESSAIRE POUR ASSURER LA SECURITE DES MANIPULATIONS AU COURS DU TRANSPORT PAR MER ET QU'ELLES ETAIENT ARRIVEES EN VRAC AU PORT POUR ETRE DEBARQUEES
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424231_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
Jugement rendu (e) le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal DEFALQUE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f4
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme [Y] nous a dit de l'avoir jeté car la date était passée, mais le produit n'était pas démarqué selon la procédure.'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00046
20 janvier 2015
20 janvier 2015
des produits du rayon boucherie avec une de vos collègues alors que vous n'étiez pas habilitée à procéder à la démarque de produits. - vous avez démarqué ces produits au prix de 0, 50 Euros pour des articles
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514804_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-1001 du 1er avril 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500560_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Welsh Rock » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500562_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Glendower » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la pêche
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504772_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0518 du 3 janvier 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211019_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 28 août 2021, débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0370 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00557_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0254 du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400978_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0997 du 13 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2408693_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0363 du 13 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501164_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0316 du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501194_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0337 du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2429636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0022 du 10 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
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