pas fournie au moyen d'un document établi par les agents de l'Administration et signé par eux, permettant ainsi, d'en apprécier la teneur et qu'elle est corroborée par d'autres éléments d'information décrits

avait "traité Y... de fou et l'a rudoyé en lui tenant les bras" (cote D 61) ; que, s'agissant de personnes âgées de près de 80 ans, dont l'une de surcroît était illettrée, l'attitude de X... ainsi décrite

excoriations disséminées au niveau thoracique et para-sternal ; l'arrêt attaqué ne pouvait pas, sans contradiction, prétendre à une inadéquation entre ces traumatismes et les violences policières décrites

sous le couvert de prétendus défaut et contradiction de motifs et de manque de base légale, le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine des preuves par les juges du fond qui ont décrit

X... coupable de violences exercées sur mineur de quinze ans n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs que "(...) les témoins ont exactement décrit

tir accidentel par une très faible pression sur la queue de détente alors que l'arme était prête à l'emploi ; que, devant le magistrat instructeur, le docteur X... avait réalisé la manipulation décrite

onze amendes de 800 francs chacune à raison de onze contraventions qu'elle aurait commises ; "alors que la citation du 20 août 1990, qui constituait le titre des poursuites, énonçait, après avoir décrit

pour contrôler l'exécution des travaux de mise en conformité prescrits ; "aux motifs que l'arrêt du 22 février 1989 a condamné les prévenus à l'exécution des travaux de mise en conformité tels que décrits

d'appel et à assurer la sérénité de la victime et des témoins, des pressions ayant été évoquées sur certains témoins lors de la première instance ; qu'en outre, en raison de la personnalité de Marc X... décrite

soeur des pratiques de magie pour que [L] [I] devienne « très folle de lui », que celle-ci a indiqué que les viols avaient commencé en Bulgarie lorsqu'elle avait 10 ans, que la mère de la jeune femme décrit

X... à faire exécuter les travaux décrits par les experts (violation des articles 1350 et 1351 du Code civil, 7-8 de la loi 72-626 du 5 juillet 1972) ; alors qu'enfin il appartenait à la cour d'appel

l'escalier, dans lequel Mme Verdier prétendait avoir fait une chute, que les éléments produits après expertise ne critiquaient pas utilement les circonstances de l'accident, telles qu'insuffisamment décrites

possession du véhicule sans émettre la moindre réserve sur les prétendus défauts de conformité, cela malgré leur caractère ostensible, et après un examen ayant duré six heures au cours duquel il l'avait décrit

lesquelles ont été quasiment supprimées à la demande formelle de l'inspection du travail, compte-tenu des licenciements économiques; qu'en l'état de ces données circonstanciées s'inscrivant dans un contexte décrit

assigné la société Sericos en réparation de diverses malfaçons; Attendu que la société BM Costamagna fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite l'action en réparation des désordres et malfaçons décrits

définition légale, est consécutive à des travaux comportant habituellement des mouvements répétés et forcés de l'épaule, impliquant nécessairement l'exécution pendant une très longue période des mouvements décrits

X... ne sont pas précisément décrits et ne sont établis par aucune pièce, la cour d'appel qui s'est ainsi prononcée par voie de référence à un autre litige a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

était victime d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite dont l'origine professionnelle avait été reconnue la maladie étant causée par « des gestes répétitifs tels que décrits