Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Informatis, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Les seuls débats tenus en chambre du conseil le 2 février 2018 étaient limités à l'examen du désistement présenté par Maître W...

mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 352 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

des droits de l'homme et des sauvegarde des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué constate que l'avocat de Pietro X...s'est présenté à l'audience (arrêt page 6 5) et que lors des débats

a remis à un ou deux témoins, puis au fonctionnaire de police ayant procédé à son audition, une carte de visite, cet élément n'est pas suffisant à lui seul pour établir que par ce moyen Charles Debbasch

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la chose jugée ne porte que sur ce qui a été précédemment débattu et jugé ; que la circonstance que

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

de la contradiction, et ne peut retenir au soutien de sa décision des documents qui n'ont pas fait l'objet d'une communication régulière entre les parties, et n'ont pas pu être contradictoirement débattus

ne sont pas publics"; qu'en énonçant que l'arrêt était rendu "après que la cause a été débattue en audience publique et solennelle le 3 octobre 1995", la cour d'appel a violé l'article 248 du Code

la BPC à hauteur de 1 885 366,25 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la BPC fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans la composition, lors des débats

aux mesures nécessaires à la détermination des "articles vendables selon les prévisions contractuelles", circonstance qui n'avait pas été invoquée par les parties et ne ressortait d'aucune pièces du débat

[Y], après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Le Quellec

Aubert, avocat général référendaire, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.