a assigné la société cédante et le cessionnaire pour faire déclarer que cette cession lui était inopposable et prononcer la résiliation du bail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

. ; qu'elle a réclamé, subsidiairement, un droit de passage sur cette cour ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en revendication, alors, selon le moyen, 1°) que la

Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 624-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré et de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à

de maîtrise, l'a débouté de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de Cassation pris de la violation de l'article 427 du Code pénal, des articles 2

Restauration a été informé par celle-ci de la perte du marché qui la liait à la société Azur Bellet et de son passage au service de celle-ci ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

contradictoirement ; qu'en l'espèce, pour débouter MM.

de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société Compugroup médical solutions de ses demandes tendant à voir condamné M.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

de base légale au regard de l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale ; alors que, de seconde part, il n'est pas loisible aux juges du fond de dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en

V... et imputant à l'état de délabrement de la structure, antérieur à la vente et connu des vendeurs, les désordres objet de la résolution de la vente ; qu'il en résultait que si M.

les termes de cette lettre en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse aux conclusions, de défaut de motifs et de dénaturation

Delvolvé et Trichet, avocat de la société [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Xerox Financial Services, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

de remise du bon de visite ; 2 / elle a omis de s'expliquer sur la lettre des consorts Y... ; 3 / elle a dénaturé la lettre de M.

été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement des cotisations dues d'avril 2000 à mars 2001 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la débouter

leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

B... en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le technicien et l'entrepreneur ne peuvent échapper