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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519166_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520489_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522901_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522968_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604494_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605214_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606236_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607624_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519984_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5925f

Cassation

5 mars 1979

5 mars 1979

jugement de liquidation des biens dont la date de cessation de ses paiements a été ultérieurement reportée au 4 février 1971, qu'en 1972, cette société avait endossé au profit de sa créancière, la société Danset

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59596

Cassation

23 février 1981

23 février 1981

A ETE MIS EN LIQUIDATION DES BIENS AVEC BOUDRY COMME SYNDIC, QUE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION A ETE AUTORISEE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS, QUE L'UN DE SES FOURNISSEURS HABITUELS, LA SOCIETE DANSET

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67777daa37d114ca7b851514

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Elwenn DARNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f8

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

SHERE KHAN dont le siège social est 13 rue Darnet -87- Limoges. Demanderesse ET : S.C.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405894_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A était le lycée Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix La Perche, dans le département de la Haute-Vienne, le tribunal administratif de Limoges est seul compétent pour statuer sur cette requête.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110461

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

pourvoi n° N 23-12.615 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATCM,venant aux droits de la société Darnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516688_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Danet, avocate de Mme B..., - et les observations de la représentante du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303591_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

L K et Mme A N K, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants F, I, D, G et B K, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209681_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Prince B, représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 juin 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201065_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de D B, représenté par Me Danet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle

Source officielle

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