préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 7 avril 2023 par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN

préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 23 juin 2023 par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) d’Eure-et-Loir

La requérante a formé un recours gracieux contre cette appréciation le 16 août 2022, rejeté par le DASEN le 6 septembre 2022. Elle a ensuite formé un recours hiérarchique le 8 octobre 2022.

A l'audience du 19 février 2014 et par conclusions déposées le 19 février 2014 Monsieur Damien Y... demande : - de rejeter les demandes de Monsieur Fernand X...

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X...

Article 2 : Les conclusions présentées par la société anonyme "Clinique Saint-Damien" sont rejetées.

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 11 décembre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 4 MARS 1981), QUE LA SOCIETE "DAGSON EXPANSION", CONSEIL EN GESTION D'ENTREPRISE, A MIS EN RAPPORT SA CLIENTE LA SOCIETE "OUEST MENUISERIE

décision de la commission de l'académie de Normandie du 24 août 2023 confirmant la décision de refus d'autorisation d'instruction en famille du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

décision de la commission de l'académie de Normandie du 24 août 2023 confirmant la décision de refus d'autorisation d'instruction en famille du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a implicitement rejeté son recours tendant à l'annulation de la

Damien Y... et sa famille notamment en contactant une belle-soeur de M.

décembre 1995, la servitude existait antérieurement et résultait de la destination affectée aux lieux par la congrégation et n'avait pas été créée par la Société civile de construction-vente Saint-Damien

Danset, les conclusions de M.

Article 2 :Les conclusions de la SCI Dardeen tendant à la condamnation de la SCI I et T au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

. ; QUE BEACCO AYANT VERSE UN ACOMPTE DE 200 FRANCS, DAMIEN Y..., GARAGISTE, PERE DE DOMINIQUE, LUI A REMIS UN RECU PORTANT LA MENTION "GARAGE BEL AIR, MECANIQUE GENERALE, TOLERIE, PEINTURE DAMIEN

Damien X... à lui payer une prestation compensatoire, que M.