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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
Le GAN et le maître de l'ouvrage ont sollicité une expertise judiciaire et Monsieur Z... a été désigné en cette qualité par ordonnance du 14 avril 1992 ensuite de quoi le GAN a pré-financé une somme de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II
5fd9a5cb9b8b1e998db9debc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de placements à prépondérance immobilière à capital variable dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie LABEYRIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Danielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100031
22 janvier 2014
22 janvier 2014
L..., elle affirme que, contrairement aux déductions de l'expert, les recherches effectuées à propos d'une étiquette portant l'indication en rouge Galerie L'EFFORT MODERNE apposée au dos du châssis du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lasserre 7 bis 40000 Mont de Marsan rue Général LasserreAT 504 GANDHAYE Vincent 7 bis rue Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc035
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
UGIN DENTAIRE 19 Rue Henry Dunant 38180 SEYSSINS Représentée par Me GASTE de la SCP TRANCHAT- DOLLET- GASTE (avocats au barreau de GRENOBLE) La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04079ea2f9efae430e880
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Assignation du : 18 Décembre 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] exerçant sous le nom commercial L’ART ET LES HOMMES GALERIE
Source officielle1ère Chambre
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100295
19 mars 2009
19 mars 2009
au mémoire en demande : Attendu qu'à l'occasion de l'inventaire des oeuvres d'Alexandre Calder, Mmes Y... et X..., ses héritières, prétendant que vingt oeuvres détenues par la famille Z... ou la galerie
Source officiellechambre commerciale
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27 mai 2010
27 mai 2010
DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 27 MAI 2010 Appel d'une décision (N° RG 06/00017) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300202
11 février 2014
11 février 2014
débouté les époux X... de leur demande tendant à voir la SMABTP condamnée à leur payer la somme de 13.236,35 ¿ au titre des travaux déterminés par l'expert judiciaire ; AUX MOTIFS QUE la compagnie GAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BOCHE-ANNIC, loco Me Daniel LASSERRE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 16 mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDERESSE Société SCAPMAREE 5 rue Marcelin Berthelot ZAC du Vaulorin 91320 WISSOUS représentée par Maître Raphaël BENILLOUCHE de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0519 Me Daniel
Source officielle1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
GAN ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ce
8 janvier 1990
8 janvier 1990
pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité des escroqueries à l'assurance commises par Daniel
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, confirmer le jugement en ce qu'il a mis la société GAN Assurances IARD hors de cause, - à titre infiniment subsidiaire, dire que le GAN ne peut être tenu au remboursement du coût du voyage et débouter
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Daniel Barlow, président de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie-Sophie L'Eleu de La Simone, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6f
28 mai 1999
28 mai 1999
Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction est requise au profit de la SCP GAS
Source officiellePage 17 sur 29