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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000e

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c7

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02604_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03998_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Cukier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat du versement de la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225385_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:79

CJUE

3 février 2022

3 février 2022

International agreements – Rail transport – Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) – Uniform Rules concerning the Contract of Use of Infrastructure in International Rail Traffic (CUI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:294

CJUE

22 mai 2008

22 mai 2008

decisione di un tribunale incaricato della tenuta del registro delle imprese - Art. 234 CE - Rinvio pregiudiziale - Ricevibilità - Nozione di "giurisdizione" - Nozione di "giurisdizione nazionale avverso le cui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:91

CJUE

9 mars 1994

9 mars 1994

. # Ricorso di annullamento - Regolamento (CEE) della Commissione 31 luglio 1992, n. 2294, recante modalità d'applicazione del regime di sostegno per i produttori di semi oleosi di cui al regolamento (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91048

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

2011, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2d

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739311

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert, qu'en diagnostiquant, au vu des signes cliniques présentés par le patient et notamment des résultats de la cuti-réaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302617_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500894_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Cukier, a saisi le tribunal administratif de Nantes d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401679 rendu le 4 juillet 2024, par lequel le tribunal a annulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90274

Appel

13 février 2013

13 février 2013

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2411477_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909650_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 72 892 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Curis-au-Mont-d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201432_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 des autorités

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2224939_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Cuti La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405778_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690488b282c7820b7f267871

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

la SELAS FIDAL, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté Madame [F] [E]-[D] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine CUVIER

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