Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février

de l'école maternelle de Koenigschoffen, aurait frappé ses élèves à plusieurs reprises, qu'elle s'en prenait aux enfants en cas de difficultés avec leurs parents, que certains enfants pleuraient par crainte

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 février 2023), la société Crusta C, assurée auprès de la société Helvetia compagnie Suisse assurances (l'assureur), a acheté à la société Inversiones Santa Clara une cargaison

l'avant-veille de la réunion qui s'est tenue contradictoirement le 8 novembre 1990 en présence, outre des experts judiciaires, des parties et de leurs conseils; "que les experts A..., Colpart et Crassas

octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 octobre 2021), reprochant à la Polynésie française d'avoir commis une voie de fait en faisant réaliser sans titre, en 1990, 2005 et 2008, des travaux de creusement d'un

placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas et nouée à travers deux trous creusés

l'article 1116 du code civil ; 4°/ que la violence est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte

époux Y... faisant état d'un redressement était constitutif d'une tentative d'escroquerie ; "alors, d'une part, que le désistement spontané, antérieur à la consommation du délit et provoqué par la crainte

allait en faire une experte, de ce qu'il l'avait valorisée par rapport à ses soeurs qu'il dénigrait auprès d'elle et de ce qu'il lui avait offert des cadeaux, ajoutant que celle-ci éprouvait de la crainte

par bonheur la mémoire à l'audience, il s'est rappelé que le jour des faits, il se trouvait dans l'Yonne où son ex-épouse, comme tous les soirs, lui aurait téléphoné à 20 heures ; qu'enfin il n'a pas craint

lors, ne satisfait pas à cette exigence l'arrêt attaqué qui, sans s'expliquer de façon précise et motivée au regard des éléments propres de la cause, s'est déterminé par une référence abstraite à la crainte

tenté de se soustraire à l'action de la justice en suivant son épouse dans son pays d'origine, où elle dispose de nombreuses relations et où il lui serait facile de se réfugier et de vivre ; que cette crainte

en l'absence de l'intervention d'un tiers, doivent être employées "pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

a tiré sans connaître la qualité des personnes présentes sur la voie publique, il n'en demeure pas moins que ce coup de feu a provoqué chez ces trois fonctionnaires une impression suffisante et une crainte

; alors, d'autre part, qu'en déclarant qu'en 1992 l'entreprise affichait des bénéfices et ne connaissait aucune difficulté économique sans rechercher si, comme le soutenait la société Sodemp, les craintes

juillet 2016, d'autre part, qu'aux termes de l'expertise psychologique ordonnée le 30 juin 2016, Mme [Z] présentait une structuration « limite », marquée par l'immaturité, la dépendance affective et la crainte

[V] ont commis des fautes civiles ayant conduit à dépouiller [T] [E] d'importants pans de son patrimoine en usant de manoeuvres, en jouant sur des affirmations fausses afin de créer un sentiment de crainte