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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4049
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A titre encore plus subsidiaire, - Condamner la société GEF NEGOCES à payer à la SA COFIDIS la somme de 26.237,43 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321afd9e4ea48318f5addb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Cofidis conteste avoir commis une faute.
Source officielle1ère Chambre civile
69df26eacdc6046d474865a0
14 avril 2026
14 avril 2026
COFIDIS S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b954709e24f13d553ff
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions communiquées par voie électronique en date du 11 décembre 2019, la société Cofidis demande à la cour de : « Voir déclarer la société Cofidis recevable et bien fondée en ses demandes,
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c2
9 septembre 2015
9 septembre 2015
La SA Cofidis a consenti le 15 mai 2012 à M.
Source officielle2ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535365
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[X] [E] et Mme [M] [R] épouse [E] à l'encontre de la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Sofemo, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
30 juin 2005
Laurent X... de ses autres demandes, -débouté la SA COFIDIS de ses demandes reconventionnelles, -condamné la SA COFIDIS aux dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par M.
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078dec8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SA Cofidis au titre de l'offre de prêt souscrite le 24 mars 2016 par Mme [U] [G] , - condamné Mme [U] [G] à payer à la SA Cofidis la somme de 2.132,16 euros, sous réserve des versements postérieurs
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COFIDIS de l'ensemble de ses demandes y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civil, - Condamne la S.A. COFIDIS aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
6970843bcdc6046d471405ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COFIDIS C/ M.
Source officielle6ème Chambre
6708c022445a086e2bcedd11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n'est tenu d'aucun remboursement auprès de Cofidis venant aux droits de la société Sofemo au titre du capital emprunté de 24 500 euros, - condamner la société Cofidis venant aux droits de la société
Source officielleChambre 8/Section 1
69dfd35fcdc6046d475d1812
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur [G] [J] la somme de 2.000 € en indemnisation du préjudice subi ; - CONDAMNER la société COFIDIS à payer à Monsieur
Source officielle11e Chambre A
60329b6b7da3610fe0aaac38
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ayant débloqué le crédit sans s'assurer que l'installation était correcte, privait Cofidis de sa créance en restitution, - a condamné Cofidis à verser aux époux [Z] la somme de 8 327,04 euros en remboursement
Source officielleChambre 1-7
633fc280e633183e2ee176a2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* débouté la société SA COFIDIS de ses autres demandes. * condamné la société SA COFIDIS à supporter l'intégralité des dépens de l'instance.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a425cdc6046d47112750
2 avril 2026
2 avril 2026
COFIDIS S.A.S.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de COFIDIS.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10375
25 septembre 2019
25 septembre 2019
a transmis à la société d'affacturage le 2 mai 2014, en se prévalant des preuves résultant, d'une part, de la lettre que la société Comiris a adressée le 2 mai 2014 à la société Fedex IF lui demandant
Source officielle6ème Chambre
671b35722edfb0b58c05ec63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, - condamner la société Cofidis à leur payer la somme de 3.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Cofidis aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleJCP
67fd5070e85d0474bddb3e22
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SA Cofidis et la voir condamner au paiement de diverses sommes d’argent.
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79e8cdc6046d471edd14
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, la SA COFIDIS est recevable en ses demandes.
Source officiellePage 17 sur 122