publiés le même jour au BOFiP - Impôts sous la référence BOI-TVA-CHAMP-40-20-20, en tant qu'ils interprètent la loi comme incluant les comptoirs de vente installés dans le terminal ferroviaire de Coquelles

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et des énonciations de l'arrêt attaqué que les docteurs Coquelet et X... étaient associés de la SA Polyclinique Saint-Pierre,

Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z... ... 59170 CROIX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002495 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Rachida Z... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

A J, Mme F I et Mme G B, représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne

N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKF Décision déférée ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE

N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKH Décision déférée ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La Fondation Diaconesses de Reuilly, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association ABEJ Coquerel

lui octroyer le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 31 janvier 2006 du tribunal d'instance d'Ivry ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 29 rue Constant Coquelin

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Madame Ghislaine X...épouse B... née le 27 Septembre 1950 à LILLE (59000) demeurant ...

Attendu que M.Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1° / qu'en faisant application des dispositions du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Marnes-la-Coquette

1974, LES ASSOCIES ONT DECIDE AU COURS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, OLIVIERI GERANT ETANT NOMME LIQUIDATEUR; QUE DES DIFFICULTES ETANT SURVENUES, COQUET

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés