X... due à une particulière vulnérabilité apparente ou connue à l'époque des faits ; qu'en effet, les expertises psychologique et psychiatrique sont de plus de trois ans postérieures aux faits, alors que

X..., l'arrêt retient que l'huissier de justice s'est présenté à l'adresse connue de M. X... où il a rencontré une personne lui ayant déclaré que M.

engagée sur le fondement de l'article 1721 du Code civil accordant "garantie au preneur pour tous les vices ou défauts" de la chose louée qui en empêche l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus

capricornes, elle ne pouvait pas mesurer, au jour de son achat, l'étendue du phénomène et les conséquences qui pouvaient en résulter ; qu'en se bornant à affirmer que l'infestation était ancienne et connue

X... et que la date à laquelle les époux prendront leurs retraites n'était pas connue, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que

dommages subis en raison de conditions de transport non adaptées à cette nature; qu'il était constant que l'état de congélation des marchandises était mentionné sur la lettre de transport aérien et donc connu

Q... présentait une fracture de la vertèbre D5 et aurait dû être transporté sur un brancard à coque; que ce dernier reprochait à son employeur d'avoir mis sa vie en péril et d'invoquer néanmoins la perturbation

société Phénix Rousies en se fondant sur les conclusions hypothétiques et contradictoires du rapport des experts concluant que les silos pouvaient être remis immédiatement en service puisque leur propre coque

mai 1997 d'abord, puis devant l'expert le 24 juillet 1997 jusqu'au 2 décembre 1997, date de la remise de documents ; qu'après procès-verbal de perquisition, diligentée par l'huissier à l'adresse connue

s'être muni d'un couteau à découper d'une longueur de 28 cms avant de revenir sur les lieux, ainsi que d'avoir, à l'aide de cette arme, frappé volontairement et avec force Philippe A... au niveau du coeur

irrecevable en raison de la prescription, alors : « 2°/ que la prescription ne s'applique pas lorsque la créance dépend d'éléments qui, s'agissant d'un contrat de prévoyance collectif, ne sont pas connus

droit " ; que le 4 janvier 2001, le procureur de la République de Grasse a demandé à Me Y..., huissier de justice, de signifier à parquet le jugement, Kamel Z... étant " sans domicile ni résidence connus

commises sur toute personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de sa mission, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue

Z... qu'il n'avait pas informé les dirigeants de la société France ébauches de la situation réelle catastrophique de la société GUB, qui ne lui a été connue que par les missions confiées au cabinet Sereco

en relevant d'office que cette pièce, bilan arrêté en août 1993, établissait que le montant du bénéfice net de la société était passé au 31 août 1993 à 147 420 francs, que le chiffre d'affaires avait connu

d'une part, la commission des infractions fiscales n'a d'autre obligation que d'informer le contribuable de sa saisine, par lettre recommandée avec avis de réception, expédiée à sa dernière adresse connue

mais aussi au dirigeant de la société qui seuls seront pénalement responsables des délits prévus aux articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, encore faut-il que la qualité de "dirigeant" soit connue

et 2015, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3245-1 du code du travail, l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu