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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372251cd580146773fbfad
21 février 1995
21 février 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc05c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2df
13 avril 1995
13 avril 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Willy Leissner, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f0cd58014677410280
18 juin 2002
18 juin 2002
Assié, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme C..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372354cd580146774085e3
15 juin 1999
15 juin 1999
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a72
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris et de l'UNEDIC de Levallois-Perret, de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359b
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Roger X..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613720becd580146773ee06c
23 mars 1988
23 mars 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roger, avocat de M. Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b08
15 juin 1999
15 juin 1999
Roger Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de
Source officiellesoc
613722f2cd5801467740394a
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722f3cd580146774039d8
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Roger, François Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 18 décembre
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c7a
4 février 1998
4 février 1998
Alain, Roger Y... Z..., demeurant : 40490 Gourbera, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd70
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Danielle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402134
20 février 2012
20 février 2012
A et de Me Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406582
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Toitot, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société L'Union familiale immobilière (UFI), les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027357834
22 avril 2013
22 avril 2013
Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres experts ; - les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd54
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Monod et Colin
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e0b1
13 juin 2001
13 juin 2001
Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme B..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d1f5
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d435
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré
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