Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

18/10824 N° Portalis 352J-W-B7C-CNWXH N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] et Madame [G] [C] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

/07831 N° Portalis 352J-W-B7A-CH5CZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

DE NATIONALITE ALGERIENNE, ONT CONTRACTE MARIAGE A CONSTANTINE LE 19 MAI 1976; QUE LES EPOUX SE SONT INSTALLES DANS L'ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY, OU LE MARI EXERCE LA PROFESSION DE DOCTEUR EN MEDECINE;

Constantin X..., demeurant ... à Athènes en Grèce (996) ; M.

bâtiment comportant une école du design et du numérique et une résidence étudiante de 100 logements sur un terrain situé à l'angle du boulevard de la République, de l'avenue Boileau et du boulevard Constantin

C et, par ailleurs, le courrier d'information en date du 2 octobre 2022 le consulat général de France à Annaba et Constantine ne fait que l'informer que la préfecture de l'Isère était seule compétente,

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 38836/16 Gabriel CONSTANTIN