AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA PATERNELLE, venant aux droits de la compagnie

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Général accidents Castrasur, dont le siège est ...Hôtel de Ville, 81100 Castres, 5 / de la Caisse régionale d'assurance maladie et maternité des

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Gan incendie accidents, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

(Essonne), 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), ... (8e), défenderesses à la cassation ; La Compagnie papetière de l'Essonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

(AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Llyod Continental, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Lloyd Continental a formé, par un mémoire

accidents de la vie », alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 624 du code de procédure civile, la censure à intervenir sur le premier moyen, en ce que la cour d'appel a jugé que la compagnie

André Z..., exerçant le commerce sous la dénomination Entreprise Z..., demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) de la compagnie d'assurances CIAM, dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°) de la compagnie

C..., 9 / de la compagnie d'assurances Générali France, 10 / de la compagnie d'assurances UAP, devenue compagnie Axa, 11 / de la compagnie Axa assurances, 12 / de Mme Olivier, épouse F...,

partie civile faisait valoir dans son mémoire que le caractère volontaire de la fausse affirmation, relative à la prétendue découverte d'une photographie le représentant armé d'une mitraillette en compagnie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe André, anciennement société Chaussures André, ayant absorbé la Compagnie

Allianz, qui a réglé à la société Coris, en sa qualité d'assurée, une indemnité pour laquelle cette dernière lui a donné quittance subrogatoire ; que la compagnie AGF, agissant aux droits de la compagnie

cours de l'information sur certaines de ses déclarations antérieures, il a cependant admis qu'il s'était livré à des caresses sur le corps de Ludovic, en 1982, au cours d'une semaine passée en sa compagnie

aérienne AOM de décoller, les autres aéronefs des compagnies Air France, Air New Zeland et Air Vanuatu ayant préféré se détourner vers d'autres destinations ou annuler les vols ; qu'il a précisé qu'il

annoncé à plusieurs reprises à sa hiérarchie et qu'elle avait allégué des faits de harcèlement moral uniquement dans l'optique d'obtenir sa mutation géographique dans l'ouest de l'île afin de suivre son compagnon

de la pédopsychiatre et l'examen médical mené sur les enfants ne font notamment état d'aucun indice susceptible de corroborer les accusations formulées par la plaignante à l'encontre de son ancien compagnon

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich assurances, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la compagnie Groupement français