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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

668e254dfcf93851fdd64615

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024' Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859726

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859091

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859130

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b62

Appel

6 février 2017

6 février 2017

la procédure opposant : Monsieur Roman X... ... 56400 LE BONO Représenté par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Monsieur Eric X... ... ... 44220 COUERON

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977187

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Malika X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007555

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041005

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008045511

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968379

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de La Ciotat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919104

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007920915

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937283

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que postérieurement à l'introduction de la requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007937718

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007941841

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007942881

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906475

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la note attribuée à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912543

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875854

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888751

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle