Ils devinrent donc coaccusés du requérant. 13.

Elles étaient totalement identiques aux questions n os 3, 4, 7 et 8 relatives à W.V.G, le coaccusé.

    arrêt du 6 novembre 2003 rabattant le défaut prononcé à l’encontre d’un coaccusé   ; vi.

Le requérant et ses coaccusés plaidèrent non coupable des charges énoncées dans l’acte d’accusation modifié. 43.

ETRE TENUE PUBLIQUEMENT; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'A L'AUDIENCE DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DEVANT LAQUELLE COMPARAISSAIENT Y..., MINEUR DE DIX-HUIT ANS, ET SON COACCUSE

d'abord rendu un arrêt ordonnant un sursis à statuer jusqu'à achèvement de l'instruction à l'audience ; qu'après audition de tous les témoins et experts présents et alors qu'à la différence de ses coaccusés

européenne des droits de l'homme sur ce fondement ; - de dénaturation des faits et des pièces du dossier en écartant tout risque d'atteinte grave à sa vie en cas de retour en Russie, au motif que ses coaccusés

, d'autre part, qu'elle a répondu à la question unique n° 2, qui se référait à des crimes distincts commis par François X... et son frère Alexandre ; Que, dès lors, ces questions concernant des coaccusés

2020, à l'exception de ceux exerçant leurs fonctions à titre principal au sein des quartiers nouvellement qualifiés quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir les quartiers " Trois cocus

QUE N'AVAIT PAS ETE APPORTEE LA PREUVE DE LA NOVATION, INVOQUEE PAR L'EMPLOYEUR, DU CONTRAT DE TRAVAIL QUANT AU SECTEUR DE PROSPECTION ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL RELEVAIT ELLE MEME QUE COCU

"alors que, si une circonstance aggravante matérielle peut légalement n'être l'objet que d'une seule question commune à tous les coaccusés d'un même crime, il en est autrement des circonstances aggravantes

    Le requérant et quatre de ses coaccusés interjetèrent appel.

        Par jugement du 9 mai 1994, statuant conjointement sur les recours du requérant et d'un coaccusé, la Cour de cassation libéra le requérant de la prévention de faux

  Malgré l'opposition des conseils de deux coaccusés, le tribunal de Monza, après avoir constaté que M.D. était introuvable, autorisa la lecture desdits procès-verbaux conformément à l'article 462

Au cours des débats, plusieurs coaccusés repentis furent interrogés.

Dans l’acte d’accusation du 8 septembre 2008, le requérant fut accusé, en même temps que cinq coaccusés, de s’être, à Anvers, du 23 juillet 2006 au 29 juillet 2006, comme auteur ou coauteur, rendu coupable

Quatre furent reportées pour maladie d’un des coaccusés ou absence d’un des défenseurs, une autre ajournée parce que le juge était malade et une sixième reportée pour défaut de citation de la partie civile

Parmi les faits reprochés aux requérants et aux autres vingt et un coaccusés figurent plusieurs attentats par explosifs dirigés contre des commissariats de police ou des institutions publiques, vols à

Le tribunal en déduisait que, contrairement aux affirmations des coaccusés, ceux-ci se connaissaient.