Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

à Saint Badel (Puy-de-Dôme) Issoire 6°/ Monsieur B..., demeurant à Asnières la Giraud (Charente-Maritime) Saint Jean d'Angely 7°/ Monsieur P..., demeurant à Asnières la Giraud (Charente-Maritime

Maurice Y..., demeurant "Les Caves de Ris" à Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire), anciennement et actuellement ... (14ème), 3 ) de la société Chatillon et compagnie, prise en la personne de son représentant

produits ne peuvent être fabriqués et vendus en gros, que par des établissements pharmaceutiques et au delà dispensés au public dans des officines pharmaceutiques répondant aux exigences du Code de la santé

Jean-Marc Y..., demeurant La Clairière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marylène X..., demeurant

ET : Monsieur [V] [C] né le 26 Mai 1970 à [Localité 4] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SARL DEBREU MILON NICOL, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC

X... a été maintenue en zone NDb alors que la propriété voisine a été classée en zone UBc, "zone discontinue plus ou moins dense" dans laquelle des constructions sont autorisées ; que ce classement était

Il fait valoir que les moyens soulevés par SAS Sainte Marie distribution ne sont pas fondés.

au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : Madame [W] [M] [E] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 39] [Adresse 9] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Clarisse

, 3°) La CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Chemin du Tamaris, Villa La Clairière, défendeurs à

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain DUSSAULT de la selarl Claisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025 à 09h49, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

/ qu'en énonçant que la clause litigieuse constituait un avantage illicite au profit de l'assureur, la cour d'appel a entendu traiter cette clause comme une clause abusive, et a ainsi violé les articles

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Buffet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la SCI Résidence "Villa Clara", de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne, les conclusions de M.

B..., représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD