Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216338_20230215
15 février 2023
15 février 2023
I E agissant en leurs noms propres et pour le compte de leurs enfants G, A, B et D J, représentés par Me Clara Prelaud, a modifié l'ordonnance n° 2216164 du 9 décembre 2022 et l'a assortie d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512279_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412341_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
Bis, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice SARL Agence Bis Intervenant volontaire SARL Agence Bis 9, cours Grandval 20000 AJACCIO assisté de Me Marie laétizia CLADA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 21 Janvier 1936 à AJACCIO (20000) ... 20166 PIETROSELLA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RESIDENCE HERMES Représenté par son Président en exercice demeurant chez le syndic en charge de la gestion de l'ASL, la SAS ALPHA GEST dont le siège social est sis [Adresse 2] assistée de Me Marie laétizia CLADA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e656
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique Marie Noémie
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93897
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL NETTOYAGE GENERAL No SIRET : 389 51 5 0 81 Les Marines d'Aspretto Bâtiment A1 20090 AJACCIO Représentée par Me Marie laétizia CLADA
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdbbbd03a05db965157
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Mme [F], [J], [X] [V] née le 29 Avril 1963 à [Localité 13] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65ab719a36bfc00008d68c08
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CLAD --------------------- N° RG 22/04935 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MD --------------------- DU 19 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cb78c0355000835f70e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CLAAS FINANCIAL SERVICES La Société CLAAS FINANCIAL SERVICES, SAS au capital de 44 624 768 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 422 379 594, dont le siège social est [Adresse 1], agissant
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe08c
2 avril 2025
2 avril 2025
DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DECATHLON FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anna-clara
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ils soutiennent que : - la somme de 80 000 euros versée à l’EURL Clara l’a été dans le but de reprendre les locaux qui lui étaient loués afin d’y réaliser des travaux avant la remise en location de l’
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
né le 20 Mars 2002 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Léna X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 25 Avril 1969 à ... ... 98800 NOUMEA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400353_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par la SCP Romani Clada Maroselli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400346_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A C, représenté par la SCP Romani Clada Maroselli, doit être regardé comme demandant au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a suspendu la validité de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a1e5a2b5d969490d4c
4 août 2023
4 août 2023
de Commerce de PARIS - RG n° 2022014896 Nature de la décision : par défaut NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Clara
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb00
12 octobre 1994
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Décoflock-Clara Lander, dont le siège est ... (6e), en cassation
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220741
18 juillet 2018
18 juillet 2018
justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie Clara
Source officiellePage 17 sur 162