Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 5 — 4 août 2023

Copies exécutoires République française

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français





COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 5





ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023

(n° /2023)





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XS



Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022014896



Nature de la décision : par défaut 



NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Clara MICHEL, Greffière.



Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :





DEMANDEUR 



Monsieur [X] [P]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018



à



DEFENDEURS 

 

Monsieur [F] [V]

[Adresse 5]

[Localité 9]

Non comparant ni représenté



Monsieur [G] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant ni représenté



Monsieur [N] [R]

[Adresse 10]

[Localité 8]

Non comparant ni représenté



Monsieur [K] [M]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Non comparant ni représenté



Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 31 Juillet 2023 :



Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 16 juin 2023 qui a condamné M. [P] à payer diverses sommes aux consorts [R], [V], [M] et ordonné l'exécution provisoire du jugement ; 

Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris délivrée le 13 juillet 2023 à la requête de M. [P] aux consorts [R], [V], [M] aux fins d'arrêter l'exécution provisoire du jugement susvisé ;



Vu les conclusions notifiées le 27 juillet 2023 par M. [P] aux fins de désistement d'instance et d'action en suspension de l'exécution provisoire du jugement susvisé, à l'égard des défendeurs;



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



MOTIFS



Il est constaté que, bien que régulièrement citées à leur personne ou à domicile s'agissant de M. [M], les consorts [R], [V], [M] n'ont pas fait d'observation . 

En conséquence, il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de 

M. [P] .



Concernant les dépens, il convient de faire application de l'article 399 du code de procédure civile et de laisser à M. [P] la charge des dépens. 



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Statuant publiquement, par ordonnance par défaut, en dernier ressort :



- DONNE ACTE à M. [P] de son désistement d'instance et d'action en suspension de l'exécution provisoire du jugement du 16 juin 2023 rendu par le tribunal de commerce de Paris;



- DIT que M. [P] supportera la charge des dépens.



Ordonnance rendue par Mme laurence FAIVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Clara MICHEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.







 La Greffière La Présidente de chambre