Liquidation judiciaire SAS, [H] DU SUD-OUEST, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01105 Rôle n° 2023L02721 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Liquidation judiciaire SAS, [X], [W], [B], [F], [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01106 Rôle n° 2023L02722 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Claude X..., demeurant route de Kerlys, Saint-Christophe à Fort-de-France Martinique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 15 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif

Claude YU..., demeurant ..., 6 / M.

Claude Jean Y..., père de Christophe, s'est trouvé associé à égalité avec M. Z... au capital de la société Comptoirs du Monde; que M.

Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

et par conséquence déboutera Monsieur Christophe X... de celle-ci.

ET : SAS SGM ATHENA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 841 055 726 Partie défenderesse : assistée de la SELAS REALYZE, Me Christofer Claude, Avocat (R175) et comparant par Me Martine

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes et Atelier Christophe Presle n'est pas admis.

Christophe X... considère que cette clause doit être considérée comme nulle en ce qu'elle est contraire aux exigences de la Cour de cassation qui prohibe l'intégration des frais professionnels dans les

En effet, alors que, sur celui des acquéreurs, le premier en date, entièrement dactylographié, ne figure aucune clause manuscrite, sur l'exemplaire du vendeur, second en date, figurent, page 9, deux clauses

Richard G..., demeurant à Querqueville (Manche), ..., 2 / de Mme Marie-Claude G..., épouse Y..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3 / de Mme Jacqueline Z..., veuve G..., demeurant à Feignies (Nord

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/08500 APPELANTS : - Monsieur Christophe X...

La cour observe alors que le bail litigieux associe la clause de nivellement non pas à une clause d'accession en fin du bail, comme dans la jurisprudence explicitée plus haut qui y voit une possible ambiguïté

Liquidation judiciaire SARL FRANCE CARTOUCHES [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2019J00943 Rôle n° 2019L03391 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 1] Premier [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01028 Rôle n° 2023L02539 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe