Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.

Marcel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 20°) Dame BOUCHER YW..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 21°) Monsieur J...

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

. : 2026/20Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G47 - Isolement Monsieur [H] [U] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE

CHOULET SURSIS A STATUER Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christophe DULON Me Jean-François LAFFONT S.A.S

avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2024 tenue par Christophe

impropre à sa destination ou compromettant sa solidité ; ils sont apparus postérieurement à la réception de l’ouvrage et dans le délai de dix ans de la garantie décennale et n’étaient pas apparents à la date

____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSN DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe

né le 05 Juin 1953 à TAROUDANT (MAROC) ... 01550 COLLONGES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture de

Denis Y..., notaire associé, demeurant à Collioure (Pyrénées orientales), route Notre-Dame de la Consolation, lotissement des Rois de Majorque, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Alain Simiand, demeurant Hameau Saint-Sauveur, Notre-Dame de Mésage, à Vizille (Isère), 3 ) du syndicat CGC, représenté par M.

Christophe X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Valérie X..., domiciliée [...] , 5°/ M.

Bertrand Duez, président de chambre, et Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

AFFECTE LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

1819 Tribunal d'instance d'Evreux du [Adresse 3] décembre 2018 APPELANTE : Madame [R] [D] née le 15 juin 1970 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Christophe