1989, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'émission de chèque

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1991 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 3 ans d'interdiction d'émettre des chèques

X... et de Mme Y..., d'autre part d'un remboursement partiel sous forme d'un chèque tiré par Mme Y... le 13 novembre 1992 de 200 000 francs et d'un chèque tiré par M.

et de l'émission de chèques contrefaits ou falsifiés et, solidairement avec M.

avait été remis à Bernard X... un an plus tôt déjà signé, avec deux autres chèques, qui ont été utilisés conformément à leur destination ; en troisième lieu, que la partie civile ne s'était pas souciée

confirmé par le numéro des chèques ; que, cependant, par la suite, elle ne devait pas vérifier s'ils étaient effectivement encaissés par le créancier ; qu'elle affirme ne pas avoir rédigé de nouveaux

lesdits chèques sont débités sur le compte courant de l'émetteur, de sorte qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la BGC, si le délai séparant la présentation des chèques du moment

B..., James X..., dont il a également reçu des chèques ; que M. Tan Thanh A... a connu, par l'intermédiaire de son frère Robert, Tang Y... B..., puis a reçu des chèques de Z...

du 20 janvier 2003 rectifié le 15 décembre 2003, retenu que si les banques avaient commis des fautes en tolérant pendant plusieurs années d'encaisser ou de payer dans des conditions irrégulières des chèques

présenté le 2 septembre 1992, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si à la date à laquelle le chèque avait été tiré par la société Saint-Marc Transports, soit le 25 août 1992, il n'existait

de chèques établis à l'ordre de M. Robert Y... ; qu'en déclarant que le Crédit Agricole était fondé à croire que M.

[T], soutenant que ces chèques lui avaient été remis en 2010 par M.

sur son propre compte dans l'attente d'une régularisation, la vente devant d'urgence se concrétiser devant le notaire, Me X..., avant le 13 décembre ; que datés du 11 décembre 1996, deux chèques ont été

Y..., en rejetant des chèques dont le montant du découvert contractuellement promis aurait permis le paiement, l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 1997) a écarté néanmoins la responsabilité de la banque

et usage" (cf. arrêt attaqué, p. 4,4 considérant) ; "que le prévenu ne conteste pas avoir libellé à son ordre des chèques signés en blanc par Thierry Y..., directeur général de la société REPONSES

qu'ayant constaté que le preneur est resté en possession des locaux litigieux douze mois sur douze depuis le 1er juin 1996, que les baux d'occupation précaire conclus entre les parties l'ont été à chaque

signées en blanc afin que le compte puisse continuer à fonctionner pendant ses vacances ou d'autres absences ; que Daniel Y... a émis un certain nombre de chèques à des fins étrangères à l'affectation