B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé

Certaines chansons contiennent des incitations à la violence.

SIISDIC, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Usines Chausson

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a rejeté sa demande tendant à la révision des bases de liquidation de sa pension de retraite au niveau 3ème chevron

sa pension militaire de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre que soit calculée, avec effet rétroactif, la liquidation de sa pension sur la base du 2ème échelon exceptionnel hors échelle lettre B, chevron

Le fonds de commerce de la société Paul [Localité 6] a été racheté par la SAS Chausson Matériaux et le contrat de travail de M.

composée sous le même titre par Jean C..., dit Jean Z... ; qu'au cours du mois de juin suivant a été diffusé à la radio une publicité dans laquelle était intégrée la mélodie de cette chanson ; que Mmes

Vu 1°/, sous le n° 209991, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juillet 1999, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CHERON (Essonne) représentée par son maire en exercice

EX DO, Mme FE DO, Mme HG DO, Mme HT DO JV, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, la SCI Les Chevrons, l'étude Napoléon, M. FF IL, Mme AM BL, M. GY EQ, M. IO GU, Mme GS GK, la SCI Kervaast, M.

DU JARDIN CHAUSSON, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, société à responsabilité limitée au capital de 101 378,58 Euros, immatriculée au registre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: K 21-18.746 Demandeur: la société Des Trois Chevrons et autre Défendeur: M.

CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M.

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Chevron

gracieux dirigé contre cette mise en garde ; 2°) d'annuler la communication du CSA du 23 novembre 2016 sur la méthode de vérification du respect par les radios de leurs obligations de diffusion de chansons

égard ; qu'ils ont exposé par ailleurs avoir été pris à partie, au cours d'une manifestation organisée par les représentants syndicaux, sur la voie publique, devant le centre de détention, dans une chanson

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FAUVES PUMA A OBTENU DE LA SOCIETE INTERSONG, TITULAIRE DES DROITS D'EXPLOITATION DE LA CHANSON "DON'T LET ME BE Y..."

Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ",

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçue le 28 avril 2010, Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Chevron