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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233bcd58014677407261

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mai 1994), qui ordonne le partage en deux lots de la terre Farero entre lui-même et les consorts B..., d'attribuer à ceux-ci la portion côté lagon, un chemin

Source officielle

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CC

soc

61372683cd5801467742628b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

commerces (interrégionale), qui définit le champ d'application professionnel de cette convention collective, n'inclut pas le commerce d'installations complètes de cuisines, de salles de bains ou encore de cheminées

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CC

civ2

61372686cd5801467742643c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

, objet du litige opposant le GFA de Balesta (le GFA) à la commune de Belbèze-en-Comminges (la commune) étaient des chemins d'exploitation ; que la commune a relevé appel de cette décision et sollicité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200048

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), que Mme [D], victime du vol de son sac à main alors qu'elle se trouvait à bord d'un train exploité par la Société nationale des chemins

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soc

6137232acd580146774064ee

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées René Brisach, société anonyme, dont le siège est ..., en

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4f8

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

sa droite ; que Patricia Y... expliquait que, surprise par la manoeuvre du véhicule conduit par Margarida Z... qui, circulant en sens inverse, lui avait coupé la route pour tourner à gauche dans un chemin

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CC

civ3

éclarer irrecevable leur demande contre les consorts Z... etc/M. X

613721fdcd580146773f94f9

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300055

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] (le preneur) une parcelle de terre desservie notamment par un chemin d'exploitation au nord. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200805

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

jour de retard passé trois mois à compter de la signification du présent jugement ; Lui fait interdiction, sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée de s'opposer au droit d'usage de ce chemin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300995

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

litigieux, allant du lieu-dit [...] au lieudit [...], de chemin rural, la première indiquant qu'il s'agissait de son chemin rural n° 41, et la seconde de son chemin rural n° 22 ; qu'un croquis d'arpentage

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cr

61372636cd58014677423d21

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie" ; que la présence de cheminées

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300544

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mai 2020), Mme [T] a fait installer une cheminée dans sa maison par la société Espace familial matériaux (l'entreprise). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200959

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [K] fait valoir qu'elle était inscrite et renouvelée dans son inscription sous la spécialité « chemins de fer et routes » (E-08.03) depuis 2006.

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cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice X... au bord du chemin

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cr

61372619cd58014677422f1c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

contesté la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur en marche, en amont du chemin

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cr

6137262acd580146774236e7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

qu'il résulte du dossier de la procédure que le 20 mars 1999 un convoi d'au moins trois véhicules 4 x 4 conduits respectivement par Pascal Y..., Thierry Z... et Christophe A... qui circulaient sur un chemin

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cr

61372577cd5801467741dfb6

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

dépassait nécessairement (la hauteur) de ce toit même s'il ne s'agissait pas d'une très haute cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une

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cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Bernard C

61372593cd5801467741ee7c

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Bianco -lesquels suivaient le véhicule de Chenal- affirmant n'avoir pas vu venir le véhicule en sens inverse au moment où Chenal entreprenait son dépassement, n'établissent pas formellement que le véhicule

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soc

6137231fcd58014677405bc9

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Chervin, société anonyme, dont le siège est ...

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cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Chantal Y

61372655cd58014677424bbf

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Chantal Y..., travaillant pour la société Bio Conseils, à qui il a reproché d'avoir fait procéder par la société Serom, ayant comme gérant Patrick X..., également visé par la plainte, à des analyses de cheveux

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