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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2517108_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, M.-N.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518631_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chounet en application des articles L. 922-2 et R.922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500593_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chounet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500607_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500614_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le rapport de Mme Chounet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.'B'C, ressortissant bangladais né le'26'mars'1998, déclare résider en France depuis'2023.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2305883_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2400975_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2404307_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, M.-N.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2423437_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, M.-N.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01187
15 juin 2016
15 juin 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01192
15 juin 2016
15 juin 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M.
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210143 Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERL ARC ATLANTIC -------------------------------------------------------
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201687_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114537_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407029_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
5 décembre 2002
& BREBION, avoués assisté de Me Monique PIBOT DANGLEANT, avocat Monsieur Jacques Z... 10 avenue Saint Exupéry 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322112_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
administrative, sous réserve que la SCP Joyeux-Gueguen-Chaumette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303582_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Etablissements Paul Chervet.
Source officielleciv1
Titania Sofidexco etc/M. André Y
60794dfd9ba5988459c48d24
5 avril 2005
5 avril 2005
Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que devaient être rapportées à la succession les parts de la société En Chenette, alors, selon le moyen, qu'en
Source officiellePage 17 sur 472