Elle a condamné la société Chevy à payer à M.

président du tribunal administratif de Melun a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée au juge des référés de ce tribunal par la VILLE DE CHELLES

ROBERT , DEMEURANT A CHEPY MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MAI 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 2 avril 2024, la commune de Chézy-sur-Marne conclut au rejet de la requête.

(Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de l'association Gestion centre post cure foyer de Chelles

d'annuler le jugement du 16 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 1985 du conseil municipal de Chelles

Alexandre Y..., directeur de la maison de retraite La Croix Rouge Russe, dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal d'instance

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant une canalisation d’eau potable située au niveau de la rue René Salle à Chelles

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER LA MAINLEVEE DE L'INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE PRISE SUR L'IMMEUBLE DE CHELLY PAR DAME

A..., représenté par Me Chelly, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

Georgette, demeurant ... à Saint-Chely d'Apcher (Lozère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

[F] et de Mme [Y], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Chelles, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

D..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

B..., représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 25 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction

Chevillard, - et les observations de Me Chelly représentant M. A, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

conseil départemental de l'Aveyron a commis une erreur de droit ; ses revenus mensuels ne sont pas suffisants pour prendre en charge les frais d'hébergement de son établissement, l'EHPAD Abbé D E à Saint Chély

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, représentant M.

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission