AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantelle, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

important de sorte que s'il avait conservé une petite exploitation sur 7ha environ après sa cessation d'activité, les matériels et le cheptel dont il disposait initialement pour l'exploitation de 90ha

X... à titre de dédommagements, en raison de ses fautes de gestion de l'exploitation agricole, la somme de 250.000 euros se décomposant comme suit : - 100.000 euros au titre de la reconstitution du cheptel

Le cheptel du requérant a alors été déclaré susceptible d'être infecté de tuberculose et sa qualification " officiellement indemne de tuberculose " a été suspendue.

2024, l'EARL de la Canet, représentée par Me Rousselot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de l'estimation de son cheptel

congé ; - participer effectivement et en permanence aux travaux, participation qui ne doit pas consister en une simple direction ou surveillance des travaux de culture ; - posséder le matériel et le cheptel

CHASTEL ALAIN ET TOULBOT NATHALIE 1, avenue Olivier Guichard - B.P. 22 44501 LA BAULE CEDEX représentée par la SCP C...

A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet de la Corrèze a déclaré son cheptel détenu au lieu dit " Le

Roca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle FranceAgriMer a refusé de lui verser la somme de 2 370 euros au titre de l'aide au maintien et au développement du cheptel

[L] possédait le matériel et le cheptel nécessaires à une reprise personnelle des terres et valider le congé, qu'il résultait de sa déclaration de début d'activité qu'il disposait de l'équipement pour

- fait droit aux demandes de rapport à succession formées par Madame [G] au titre du cheptel bovin et des droits ULM, mais l'a déboutée en ce qui concerne la valeur du matériel, faute de preuve de son

Si des salariés sont atteints de maladies chroniques, si plusieurs cheptels de bovins ont été abattus, ce n'est pas sans raison… » ainsi qu'à ceux de l'association « Entre Taude et Bellebranche » affirmant

installation classée pour la protection de l'environnement, a fait valoir que l'augmentation du nombre de reproducteurs n'avait pas engendré un dépassement de la production totale d'azote autorisée pour son cheptel

Z..., maire de Glomel, présent sur les lieux, l'accusait de vouloir mettre le feu dans le cheptel du voisin et le sien ; qu'elle était ensuite placée, contre son gré, dans une ambulance et conduite

reconnus par les accords inter-professionnels ; qu'en appréciant la brutalité de la rupture au regard de l'étroitesse du marché de l'oeuf des poules en plein air, des contraintes techniques liées au cheptel

pêche maritime ; 3°/ que le bénéficiaire de la reprise d'un fonds rural doit se consacrer à l'exploitation du bien repris de façon effective et permanente pendant au moins neuf ans, posséder le cheptel

ET LE CHEVREL, ARCHITECTES, DEMEURANT A ...

les sociétés VF Diffusion et VF Boutiques font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle