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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353537
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389283
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744442
24 avril 2012
24 avril 2012
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258976
5 avril 2006
5 avril 2006
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb33b
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodali, exploitant l'Intermarché de Chavanay, RN 86, zone d'activités
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8ed4
6 avril 1993
6 avril 1993
Clémencia à Chatillon-sur-Chalaronne (Ain), 38) Mme Régine A..., demeurant ... (Ain), 48) Mme Geneviève B..., demeurant à Champdor (Ain), 58) M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241242
5 avril 2006
5 avril 2006
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238617
27 juillet 2006
27 juillet 2006
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Bruno Chavanat
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243458
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007903062
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834539
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110701_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500206_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Immauto, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
20 septembre 2011
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 décembre 2008 RG : 2008/00628 et du 8 avril 2010 RG 200/00628 SCI PARADIGME C/ SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ET BETON ARME BERTONI - BELMONT - CHAVANOZ
Source officielle1re chambre civile
62ce63559a20ce9fcf126887
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LA CAVE DES HAUTES COTES représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, membre
Source officielleChambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 4] Défaillant Copie certifiée conforme Me Garrelon + copie exécutoire Me Delage, Me Eyssartier le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214045_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
réparation des préjudices résultants des dysfonctionnements du système de chauffage et de traitement d'air et de l'inconfort thermique du pavillon accueillant l'office de tourisme à Chatillon-sur-Chalaronne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77e
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [H] [S] né le 31 Décembre 1965 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés,
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