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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
697809b0cdc6046d47d089b2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100163_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, cet établissement ayant été créé en 2016, chacune des sept communes membres a continué en 2016 d'assumer directement les charges relatives aux charges transférées qui ont ensuite été remboursées
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par ailleurs, et alors que la société Michelier n'a envisagé aucun dispositif de protection des groupes de pompage contre l'effet de pile, la société Cabinet Marc Merlin, pourtant chargée de la direction
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007577_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008104_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la société Leroy Merlin France de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 12 janvier 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512409_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508011_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502700_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503301_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Toutefois, ne doivent pas être prises en compte les " atténuations de charges " d'un montant de 25 500 euros ainsi que les " reprises provisions risques et charges exceptionnelles " d'un montant de 111
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607333_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de 500 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Collet (cabinet Via avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire à la société Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505211_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de la somme de 800 euros à Me Merienne au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
SAINT HILAIRE T.P. et Yves Lapierre afin que soit ordonné la suspension du chantier de construction de ce merlon et une expertise.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L’immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive des sociétés cabinets d'études Merlin et cabinets d'études Arragon à hauteur de 25 % chacune, soit la somme de
Source officiellePage 17 sur 327