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1 818 résultats pour « Charles CHAIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1fbbe2cdc6046d47e96aae

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a16806ccdc6046d471120fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854666

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

attaqué, ont, en vertu de ces dispositions, une mission de règlement amiable des différends, en dehors de toute procédure juridictionnelle ; que les modifications apportées par le décret attaqué ne changent

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb41d33109fd079acadf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L2IC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL CPNC Avocats, prise en la personne de Maître Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0230 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2025, tenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508855_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

même astreinte, et à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte en tenant compte du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517638_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, la société « LA RELAX », représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe2

Appel

29 février 2008

29 février 2008

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade4

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e31

Appel

2 février 2016

2 février 2016

de nationalité Française née le 21 Octobre 1965 à CHATENET EN DOGNON (87400) Profession : Employé (e) de maison, demeurant...

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

sécurité avaient été données par le livreur, la cour d'appel ne pouvait, peu important que la victime ait été absente ce jour-là, décider que l'employeur n'avait pas respecté l'obligation mise à sa charge

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d0a1c7cdc6046d4710f60e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

Source officielle
CA

14e Chambre

603415cf552e0a059ef8e088

Appel

8 février 2017

8 février 2017

FESTIVAL DE RAMATUELLE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Pierre CHAIGNE

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c476fb

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Attendu que la société espagnole Humsa, filiale de la société française Ateliers de la Chainette et appartenant à un groupe de sociétés parmi lesquelles les sociétés françaises Ermont CM et Fayat compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01569

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

que la contradiction de motif équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater d'une part que "les opérations à effectuer demeurent identiques, seules changent

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9c4c432ce7d11a6fce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Samir

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199cc

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

et qui n'avait pas l'habitude d'utiliser le " palettiseur ", avait pris pied sur le monte-charge de l'appareil pour remédier à un mauvais fonctionnement dû au positionnement défectueux d'une palette,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Bischwiller a approuvé le programme prévisionnel de relocalisation du centre technique municipal, autorisé le maire à lancer la procédure de choix du maître d'œuvre et à signer le marché correspondant, a chargé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201197

Cassation

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Enoncé des questions prioritaires de constitutionnalité 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd40

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004491_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les sapeurs-pompiers qui sont intervenus, le jour même, pour la prendre en charge l'ont dirigée vers les urgences du centre hospitalier universitaire de Bicêtre.

Source officielle