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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720efcd580146773ef9f2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ1

613720f3cd580146773efbcf

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd28

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773efeb2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f09b4

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef5

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6e9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9ca

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eba0c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7aa

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee816

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef58b

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10dd

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Cochard, président ; Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers ; Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f159a

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f181a

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19eb

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mmes X..., Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a08

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Viennois, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a48

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1af9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2079

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle