Succombant en appel, la société CHAILLAN sera condamnée aux entiers dépens.

[W], la page Facebook « La Voie d'Hénin » et le site Youtube via la chaine « La Voie d'Hénin » caractérisait un traitement automatisé de cette donnée ; qu'en se fondant néanmoins sur la circonstance que

la qualité d'usager d'un service public industriel et commercial est reconnue à celui qui bénéficie personnellement et directement des prestations en cause ; qu'en se fondant sur la présence d'une chaîne

Y..., propriétaire d'une péniche, a fait appel, pour l'aider à remonter la chaîne d'ancre, à la grue manoeuvrée par un salarié de la société Bec frères à laquelle l'engin avait été loué par la société

Champagne Ardennes Lorraine ( la société) a payé le solde des loyers dus au titre d'un contrat de crédit-bail par un chèque tiré sur le Crédit industriel d'Alsace Lorraine ( la banque), puis vendu la chaîne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), la société de production et de diffusion D8, devenue C8, exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme.

opposer au salarié que l'invention, dont celui-ci est l'auteur et revendique la propriété, est une invention de mission lui appartenant ; qu'ajoutant que la société Télécom Design justifiait d'une chaîne

permettant au public de déterminer sa provenance et ses qualités ; qu'après avoir constaté que le numéro de coque modifié par les prévenus est un numéro qui permet l'assemblage de certaines pièces sur la chaîne

Y..., notamment, agent de quai a expliqué qu'il lui était arrivé à plusieurs reprises de devoir monter sur une palette à l'aide du chariot élévateur pour remettre les chaînes en place avec un tournevis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Chauray

travaux publics et que l'opposabilité à la masse du privilège du sous-traitant ne dépend pas de l'accomplissement de cette formalité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ateliers de la Chaînette

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été licenciée pour motif économique le 25 août 2008 par la société Essex qui a décidé la fermeture de son établissement de Chauny

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société Carrefour Supply Chain

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, courant février 1993, l'instruction de l'affaire concernant Pierre X... étant en cours, Aymar Du Y..., journaliste au service de la chaîne

général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500741 par laquelle Mme Chaillan demande l'annulation de la décision attaquée.

. ; "aux motifs que la jeune Joséphine A..., âgée de 7 ans, passant en courant près d'un chien Pitt-Bull a été mordue par celui-ci ; que le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm